via Nancy Bolton - find her contact information below. See pdf files attached.
(Le message en français suit…)
Hello CAPC and CPNP recipients,
We are happy to share with you today the Eligible and Ineligible Expenditures Guide for the Community Action Program for Children (CAPC) and the Canada Prenatal Nutrition Program (CPNP). Please see the attachments in both French and English.
The purpose of the guide is to provide information on eligible and ineligible expenditures for CAPC and CPNP and to support you in the planning, implementation and reporting on funded project(s).
This guide is effective immediately to March 31st , 2026 and applies to all current and amended contribution agreements. The information provided is divided into eight categories, similar to your budget plan, and will be particularly helpful as projects review workplans and budget plans during the extension process.
Please note that the information presented in this guide is not new. There have been no changes to eligibility of expenditures from previous years. Rather, the information has been organized and presented in a consolidated guide for reference and clarification. The guide will be periodically reviewed and updated to remain in alignment with the Public Health Agency of Canada (PHAC) mandate and priorities and the renewal of CAPC and CPNP in 2026 and going forward.
We strongly encourage you to take the time and read through the guide to familiarize with eligibility, particularly of expenditures that may have not been clear in the past. It is important to note that all expenses submitted to PHAC must be verifiable, detailed, eligible under CAPC and/or CPNP, and supported by proper documentation.
Should you have any questions regarding the guide or eligibility of expenditures, please do not hesitate to contact your Program Contact or Centre for Grants and Contributions Officer.
Bonjour aux bénéficiaires du PACE et du PCNP,
Nous sommes ravis de partager avec vous aujourd'hui le Guide des dépenses admissibles et non admissibles pour le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) et le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP). Veuillez consulter les pièces jointes en français et en anglais.
L'objectif de ce guide est de fournir des informations sur les dépenses admissibles et non admissibles pour le PACE et le PCNP et de vous aider à planifier, mettre en œuvre et établir les rapports des projets financés.
Ce guide est en vigueur immédiatement jusqu'au 31 mars 2026 et s'applique à tous les accords de contribution actuels et modifiés. L'information fournie est divisée en huit catégories, semblables à votre plan budgétaire, et sera particulièrement utile lorsque les projets réviseront les plans de travail et les plans budgétaires au cours du processus de prolongation.
Veuillez noter que les informations présentées dans ce guide ne sont pas nouvelles. L'éligibilité des dépenses n'a pas été modifiée par rapport aux années précédentes. Les informations ont plutôt été organisées et présentées dans un guide consolidé à des fins de référence et de clarification. Le guide sera périodiquement revu et mis à jour afin de rester conforme au mandat et aux priorités de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et au renouvellement du PACE et du PCNP en 2026 et à l'avenir.
Nous vous encourageons fortement à prendre le temps de lire le guide pour vous familiariser avec l'éligibilité, en particulier pour les dépenses qui peuvent ne pas avoir été claires dans le passé. Il est important de noter que toutes les dépenses soumises à l'ASPC doivent être vérifiables, détaillées, éligibles au titre du PACE et/ou du PCNP et justifiées par des documents appropriés.
Si vous avez des questions concernant le guide ou l'éligibilité des dépenses, n'hésitez pas à communiquer avec votre personne-ressource du programme ou bien avec l'agent(e) du Centre des subventions et des contributions.
Cordilement,
Nancy Bolton
She/Elle
Acting Manager, Public Health Programs Unit
Public Health Agency of Canada, Ontario Regional Office
Gestionnaire intérimaire, Unité des programmes de santé publique
Agence de la santé publique du Canada, Bureau régional de l'Ontario
Mobile : 343-542-7129
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